Maternité

Aspects juridiques des soins à l’accouchement

Les soins à la naissance sont directement liés à un lien étroit entre le professionnel et le patient. La relation avant, pendant et après la naissance est renforcée lorsque les droits et les obligations sont connus de chaque côté.

Dans la pratique, nous ne nous attendons pas à ce que quelque chose d’inattendu se produise, surtout lorsqu’il s’agit de mères en bonne santé. Cependant, les risques liés à l’accouchement existent dans tous les cas, et savoir agir légalement est un outil nécessaire.

Dans la plupart des pays, les poursuites en responsabilité des obstétriciens sont en tête de liste. C’est une question qui concerne tout le monde en raison des conséquences graves qu’elle peut avoir.

De nombreux médecins ont décidé de quitter l’obstétrique pour se consacrer exclusivement à la gynécologie afin d’éviter des problèmes juridiques. D’autres, poursuivent leur vocation en essayant de s’approfondir dans tous les domaines de leur compétence professionnelle. La loi sur la santé est explicite quant aux droits des mères et de leurs nouveau-nés.

Les droits des mères en matière de soins à l’accouchement

Intimité

Les deux l’intimité physique et morale sont un droit maximum dans la relation entre le professionnel et le patient. L’obstétricien a accès à toutes les informations grâce à l’historique clinique et aux entretiens avec la future mère. La loi exige le minimum d’intrusion physique nécessaire et la confidentialité absolue de toutes les données.

Droit à l’information

Toute action à entreprendre dans le cadre des soins d’accouchement doit être signalée oralement et consignée dans le dossier médical. La communication est souvent l’une des principales raisons des procès intentés aux médecins.

La loi 41/2002 exige une information claire et adaptée aux mères notamment : l’objectif de l’action, la nature, les risques et les conséquences éventuelles

Le droit de la mère de ne pas vouloir recevoir d’informations doit être respecté et un document écrit doit être conservé. De la même manière, la loi sur l’autonomie des patients régit la communication avec les tiers. Le professionnel a l’obligation de respecter vos souhaits concernant les données qui sont transmises aux membres de la famille.

Droit de choisir en matière de soins à l’accouchement

Les informations fournies par le médecin doivent permettre au client intéressé de choisir entre deux ou plusieurs options cliniques. Le code d’éthique précise que tout professionnel doit respecter la volonté du patient. La posture, le suivi, le soutien émotionnel et d’autres facteurs seront votre propre décision, et ne sont limités que par l’option choisie.

L’obstétricien, dans ce cas, ne peut pas porter de jugements moraux ni imposer son point de vue. Les femmes qui n’acceptent pas de traitement, à condition que des traitements alternatifs soient disponibles, ne seront pas renvoyées de force.

Dignité

L’accord d’Oviedo stipule que l’intérêt et le bien-être de la personne passent avant l’intérêt social ou scientifique. Dans les centres hospitaliers universitaires où les résidents s’inscrivent, leur intervention doit être approuvée par le patient et son médecin. C’est aussi une obligation de mettre en garde contre l’utilisation de pronostics, de diagnostics et de techniques dans un projet pédagogique ou scientifique.

Identification du personnel chargé des accouchements

Une femme a le droit de connaître et identifier tous les professionnels qui seront présents à la naissance. Les informations telles que le nom, le rôle, les qualifications et les centres médicaux dans lesquels elle est effectuée sont des aspects fondamentaux.Femme enceinte recevant des soins pour l'accouchement.

Documentation pour les soins d’accouchement

Des antécédents médicaux complets, des formulaires de consentement signés et un plan de naissance sont des éléments essentiels face à une éventuelle poursuite judiciaire. Les formulaires dont dispose chaque établissement sont destinés à informer et à donner la possibilité de choisir les patients.

Ce type de document contient la formalité de tous les dialogues précédents qui ont eu lieu et par lequel l’utilisateur reconnaît le respect de ses droits, de l’information et du choix.

Le plan de naissance sert également de document juridique dans lequel la volonté de la future mère est identifiée. Face à certains cas particuliers, les patients peuvent prendre le temps d’analyser ou de comparer leurs idées avec celles d’autres établissements. Les médecins ont l’obligation de tenir compte de ces décisions libres et volontaires en suivant le protocole médical.

Pour conclure

Chaque personne et chaque femme qui va avoir un bébé a les mêmes droits dans les systèmes de santé publique, et tout cela sans distinction de race, de sexe, de statut social, de morale, d’économie, d’idéologie, de politique ou d’union.

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